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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er suite, amendement 3
Isabelle Debré, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 8 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Vaugrenard, Mme Meunier et M. Raoul.
L'amendement n° 67 rectifié est présenté par M. Zocchetto, Mmes Doineau, Billon et Gatel et M. Kern.
Tous deux sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – Bretagne et Pays de la Loire ;
II. – En conséquence, alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour présenter l'amendement n° 3.
