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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er suite, amendement 132
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 132, présenté par MM. Guerriau et Canevet, Mme Gatel et MM. Paul et Cadic, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et le département de la Loire-Atlantique
II. – En conséquence, alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf le département de la Loire-Atlantique
La parole est à M. Michel Canevet.
