Intervention de Christian Favier

Nous proposons de repousser d’un an l’application de l’article 1er du projet de loi. Un tel report permettrait d’éviter toute précipitation et les prochains élus régionaux pourraient ainsi être les artisans de la mise en place du nouveau découpage territorial des régions, au lieu des conseillers régionaux actuels, qui ne seront pas forcément réélus.

Un vrai débat citoyen pourrait alors être organisé autour des conditions des différentes fusions, à l’occasion de la campagne électorale pour les élections régionales. Il porterait sur la mise en œuvre des politiques publiques au sein des futures régions puisque, chacun le sait, des différences existent dans la façon dont les régions déploient leurs compétences ; de ce fait, la fusion de deux, voire trois régions soulèvera également des questions d’harmonisation.

Reporter d’un an la mise en œuvre de la loi permettrait donc aux citoyens d’en devenir, pour partie, les acteurs.

En outre, cette proposition est en cohérence avec un autre de nos amendements, déposé à l’article 12 et ayant pour objet d’organiser les prochaines élections régionales, non pas en décembre 2015, mais en mars 2016. Nous éviterions ainsi une élection en pleine préparation des fêtes de fin d’année, à une période qui, on le sait, est souvent incertaine sur le plan climatique dans plusieurs zones du territoire.

Nous avons évidemment conscience que, si ce report était accepté, les fusions de régions ne pourraient être mises en œuvre au cours de l’exercice budgétaire 2016, d’où la cohérence du présent amendement de repli, visant à reporter la mise en œuvre de l’article 1er au 1er janvier 2017.

Enfin, notre commission spéciale et la commission de l’Assemblée nationale semblant désormais s’accorder sur un nombre inchangé de conseillers régionaux, les futures élections peuvent se dérouler dans le cadre des périmètres actuels des régions. Là où les périmètres auront été modifiés, les assemblées des futures régions seront alors constituées par addition des assemblées des anciennes régions.