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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er suite, amendement 11
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux, le conseil économique, social et environnemental de chaque région est supprimé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 99, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Afin de prendre en compte le nouveau découpage des régions prévu par le présent article, les découpages administratifs fondés sur les régions actuelles sont revus par décret avant le 1er juillet 2015.
La parole est à M. Ronan Dantec.
