Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er suite

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à prévoir que l’ensemble des découpages régionaux prévus par nos textes réglementaires seront revus avant le 1er juillet prochain. La fusion de certaines régions rend indispensable cette révision des cartes régionales qui ne relèvent pas de la loi.

Il s’agit en fait d’un amendement d’appel. J’aimerais entendre M. le secrétaire d’État nous dire comment l’État compte évoluer, de son côté, quant à cette évolution de la carte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion