Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 30
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 30 rectifié est retiré.
L’amendement n° 57 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 120 rectifié.
