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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 120
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 120 rectifié est retiré.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Vergès, Favier et Karam, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est ainsi rédigé :
« En Guadeloupe et à La Réunion, le congrès des élus départementaux et régionaux est composé des membres du conseil général et du conseil régional. » ;
La parole est à M. Christian Favier.
