Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

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