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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 2, amendement 77
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 77 est présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 97 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Delahaye et V. Dubois et Mmes Loisier et Morin-Desailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 77.
