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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 2, amendement 49
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 49, présenté par MM. Grand et Laufoaulu, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
après avis
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
des conseils régionaux intéressés ainsi que des conseils municipaux des communes chefs-lieux de région et de celle envisagée comme siège du chef-lieu.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 50, présenté par MM. Grand et Laufoaulu, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
après avis
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
des conseils régionaux et départementaux intéressés ainsi que des conseils municipaux des communes chefs-lieux de région et de celle envisagée comme siège du chef-lieu
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 51, présenté par MM. Grand, Laufoaulu et Lemoyne, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
régionaux
insérer les mots :
et départementaux
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 79, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation du conseil économique, social et environnemental régional, des communes et départements compris dans le périmètre de la future région, et après concertation avec les représentants des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives ;
La parole est à M. Christian Favier.
