Intervention de Christian Favier

Mon argumentaire vaudra aussi défense de l’amendement n° 80.

Lors de la première lecture, sur l’initiative de notre groupe, et par cohérence avec la suppression de l’article 1er, le Sénat avait supprimé le présent article.

La commission des lois de l’Assemblée nationale l’a rétabli, sur proposition de son rapporteur, en y apportant un certain nombre de modifications.

Nous défendons conjointement deux amendements, l’un étant un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression de l’article 2, l’autre un amendement de repli par rapport au premier amendement de repli.

Avec les modifications adoptées à l’Assemblée nationale, l’avis rendu par les conseils régionaux sur le projet de décret fixant le chef-lieu provisoire des nouvelles régions devrait être précédé par une consultation des CESER, ainsi que par une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives. À nos yeux, on ne saurait se satisfaire d’une simple concertation, sans plus précision.

En effet, il nous paraît plus qu’essentiel que soit introduite l’obligation d’une consultation formelle de toutes les collectivités territoriales, communes et départements ou, à défaut, des départements et des anciens chefs-lieux du périmètre de la future région.

Aussi proposons-nous, à travers ces deux amendements, en priorité la consultation obligatoire de toutes les collectivités territoriales ou, a minima, celle des départements et des anciens chefs-lieux.