Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends bien, monsieur le sénateur, l’idée qu’il y a derrière votre amendement, lequel fait d’ailleurs écho au débat que nous avons eu ce matin sur le rôle particulier de Strasbourg.

Néanmoins, si nous acceptions tel quel cet amendement, qui est destiné, en réalité, à faire mécaniquement de Strasbourg la capitale de la nouvelle région, quelle qu’elle soit, puisqu’il s’agit de la seule métropole de la région Est, nous fermerions le débat pour toutes les autres régions fusionnées.

Au contraire, nous avons souhaité prévoir un dispositif se déroulant selon un processus itératif, dans lequel les différentes collectivités locales sont largement consultées et au terme duquel le Gouvernement prend une disposition par décret, qui peut être remise en cause à l’occasion de la première réunion de l’organe délibérant de la nouvelle région fusionnée au cas où le choix du Gouvernement ne conviendrait pas aux territoires.

Votre amendement, monsieur Bigot, ayant des effets collatéraux sur d’autres régions puisqu’il tend à remettre en cause le principe même de la désignation des capitales régionales sur la base d’une concertation, j’ai le regret de ne pouvoir y être favorable.