Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre :

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait exprimé un avis ouvert sur un amendement de même type. Je comprends parfaitement la logique de cet amendement et je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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