Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 2, amendement 147
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 147, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Rétablir le III dans la rédaction suivante :
III. - L’article L. 4132-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région. »
II. - En conséquence, alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
