Intervention de Alain Joyandet

Toutefois, la majorité simple présente un risque. Une élection régionale qui ne se passerait pas comme on le souhaite dans certains territoires pourrait ainsi entraîner des réactions politiques. Cette règle de majorité pourrait alors servir, par exemple, à fusionner deux départements, en un mot à prendre des décisions qui engagent l’histoire. Et qu’on ne me dise pas que j’anticipe sur le second projet de loi qui nous sera soumis : c’est bien du présent texte que je parle.

Je le rappelle, dans les endroits où tout se passera bien, ce ne sera pas un problème de rassembler 60 % des suffrages ; mais lorsque les choses se passeront mal, la majorité des trois cinquièmes peut servir de garde-fou. Engager des décisions aussi importantes à la majorité simple me semble risqué.

En outre, dans notre état d’esprit, il s’agit de conserver les départements plutôt que de les fusionner. Si nous avions prévu huit ou dix très grandes régions, le problème serait différent.

À mon tour, je citerai l’exemple de ma région. Elle compte quatre départements et en comportera huit après la fusion. Si deux d’entre eux fusionnent, à la suite d’une décision prise à la majorité simple, ils représenteront la moitié de la future région que nous aurons constituée.

Pour ces raisons, il me paraît plus raisonnable et moins risqué d’en rester au texte de la commission.