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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 87
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 11 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 87, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 10, 14 et 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
