Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Il s’agit d’un amendement de repli qui tend à prévoir une majorité des trois cinquièmes, laquelle sera beaucoup plus difficile à obtenir que la majorité simple.

Je le répète, si l’on exige de réunir trois majorités – celle de la région d’origine, celle du département qui veut partir et celle de la région d’accueil –, le droit d’option sera strictement impossible à appliquer. Mieux vaut le dire clairement !

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