L'amendement n° 124, présenté par MM. Guillaume, Vandierendonck, Kaltenbach, Sueur, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yannick Botrel.
Voir dans le contexte