Intervention de Ronan Dantec

Tous les amendements présentés tendent à aller dans le même sens : nous l’avons bien compris, l’enjeu principal, c’est d’empêcher tout droit de veto de la région de départ.

L’amendement n° 100 est assez complet. Il vise à prévoir les délibérations concordantes du département et de la région d’accueil, ainsi qu’un dispositif permettant que, sur l’initiative d’un vingtième des habitants d’un département, le conseil départemental se saisisse du sujet et délibère. En effet, il est essentiel de créer un tel mécanisme, qui n’a rien de compliqué, puisque le département continue de voter et de prendre lui-même la décision, mais qui permet une mobilisation dans les territoires sur ces questions.

De plus, et c’est ce qui distingue cette proposition des amendements déposés par M. Mézard, nous envisageons une disposition supplémentaire que nous avons cherché à rendre véritablement opérationnelle et aux termes de laquelle, quand un département décide de changer de région, le conseil régional de la région qui va être quittée se prononce et émet un avis visant à éclairer le débat du conseil départemental et présenté en amont de la décision de la délibération concordante. Il me semble que c’est un bon compromis entre ne pas tenir compte de la région quittée, la mépriser en quelque sorte, voire considérer qu’elle n’existe pas, et lui accorder un droit de veto.

L’amendement n° 100 vise à prévoir une dynamique territoriale grâce à l’action d’un vingtième des habitants. Néanmoins, pour ceux qui ne voudraient pas d’un débat citoyen, l’amendement n° 117 tend à instaurer seulement l’avis en amont de la région quittée avant la délibération concordante des assemblées départementales.