Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 148
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 148, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
délibérations
insérer le mot :
concordantes
La parole est à M. le rapporteur.
