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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 92
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 92 est présenté par M. Bas.
L'amendement n° 103 est présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Bas, pour présenter l’amendement n° 92.
