Intervention de Ronan Dantec

À la différence des amendements précédents, celui-ci tend à donner l’initiative du référendum aux citoyens ; c’est le premier des quelques amendements que j’ai déposés en ce sens. Il vise en effet à ce qu’un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales d’un département puissent demander le rattachement de ce département à une autre région limitrophe.

Une fois que cette proportion est obtenue, une consultation peut se tenir, et un débat public, garanti par la Commission nationale du débat public, est organisé par la collectivité.

Le résultat positif d’un tel référendum aurait pour conséquence d’obliger la région à laquelle le département demande à être rattaché à inscrire la demande de rattachement à l’ordre du jour de son assemblée délibérante et à se prononcer sur le sujet. Je précise que ce référendum est de nature consultative ; nous restons évidemment dans le cadre de la loi.

Mes chers collègues, il s'agit d’un point très important, qui correspond à une vraie demande, exprimée dans nombre de territoires, en faveur d’une initiative citoyenne. Le département devra en tenir compte ; il y sera, en tout état de cause, fortement incité.