Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement tend à instaurer une variante pour les droits d’option. Il s’agit en effet de l’autoriser à l’échelle des intercommunalités, pour leur permettre d’intégrer un autre département.

Beaucoup ont rappelé que les départements avaient une histoire vieille d’un peu plus de deux siècles. Depuis lors, le monde a changé, la France aussi. La logique de souplesse qui est la nôtre doit nous permettre des redécoupages à l’échelle départementale. Nous avons, pour ce faire, repris le dispositif classique, sur lequel nous avons beaucoup discuté depuis hier.