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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 118
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 118 est présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 149 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 118.
