Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 118

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 118 est présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.

L’amendement n° 149 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 118.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion