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L’amendement n° 127, présenté par MM. Guillaume, Vandierendonck, Kaltenbach, Sueur, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yannick Botrel.
Voir dans le contexte