Intervention de Ronan Dantec

J’épuise peu à peu ma liasse d’amendements, monsieur le président !

L’amendement n° 106 vise une question qui aurait mérité que nous nous attardions un peu, n’eût été l’heure tardive.

Nous avons pu le constater au cours de nos débats, dans certaines régions, les désaccords sur le périmètre des nouvelles entités sont tels que la logique de la seule fusion ne fonctionne pas. Plutôt que de persévérer dans cette voie, le Gouvernement aurait peut-être pu proposer une autre méthode, du moins pour certaines régions. En décidant qu’une région est amenée à disparaître, le Gouvernement permettrait aux départements constituant cette dernière de se déterminer sur leur rattachement aux régions contiguës.

Cette solution aurait contribué à lever certains blocages, du moins dans les régions où la fusion ne fonctionne pas. Les Pays de la Loire sont le cas le plus typique : la volonté de fusionner avec le Centre n’existe pas, pas plus qu’avec la Bretagne. On n’avance pas !

Si, au lieu de cela, la région était désignée comme devant disparaître, et si chaque département la composant pouvait indiquer le sort qu’il souhaite pour lui-même, on réglerait ce type de difficulté, dont nous avons longuement parlé cet après-midi.

Nous proposons donc, mes chers collègues, de changer de méthode, afin de lever des blocages qui sont tout sauf théoriques, du moins pour une région, voire pour deux.