Intervention de André Vallini

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3

André Vallini, secrétaire d’État :

M. le rapporteur vient d’utiliser le terme de « démantèlement » ; on pourrait tout aussi bien parler de « procédure de découpe » des régions par les départements.

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