Intervention de André Vallini

Le Gouvernement n’est pas favorable à cette approche. En effet, le regroupement par bloc des régions existantes permet de s’appuyer sur des structures administratives déjà constituées. Le découpage des régions au niveau de la maille départementale, tel que vous le proposez, monsieur le sénateur, nécessiterait un travail de réécriture de très nombreuses dispositions législatives et réglementaires, notamment dans le domaine financier, qui sont spécifiquement et individuellement fixées pour chaque région.

En procédant par bloc, l’option retenue par le Gouvernement permet de ne pas avoir à se livrer à des démembrements, qui seraient déstabilisateurs pour les régions concernées. En revanche, vous le savez – nous en avons beaucoup parlé ce soir – le Gouvernement n’est pas opposé à ce que, postérieurement au redécoupage des régions, il soit donné la possibilité à un département de rejoindre une autre région, sous réserve de l’accord encadré de toutes les collectivités concernées.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.