Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le secrétaire d'État, notre idée n’est pas du tout de compliquer les choses ; elle est de répondre à un problème qui s’est posé, dans l’ouest du pays notamment, et que nous n’avons pas résolu. La méthode proposée par le Gouvernement n’a pas fonctionné !

Vous expliquez que le droit d’option peut toujours s’appliquer. De fait, cela n’a pas marché, puisque la région – je pense bien sûr aux Pays de la Loire ou au Centre – reste d’un bloc.

J’indique, en outre, que le droit d’option posera les mêmes questions d’ordre administratif que celles qui ont été évoquées par le Gouvernement à l’instant. L’avis exprimé par M. le secrétaire d’État ne me semble donc pas répondre au fond à l’amendement, dont l’objet est non pas de compliquer les choses, mais de les simplifier.