Intervention de Ronan Dantec

Les amendements n° 107 et 108 visent les dates d’application de l’article 3.

En effet, l’alinéa 19 repousse au 1er janvier 2016 les évolutions des limites régionales qui sont prévues à l’article 3, ce qui risque de les rendre illusoires. En effet, une fois les régions constituées, les chefs-lieux établis et les nouveaux exécutifs formés, il faudrait relancer immédiatement un nouveau processus de redécoupage. Surtout, la mise en place de ces régions reformées ne se ferait qu’après de nouvelles élections régionales.

Cet amendement tend donc à rendre possibles les redécoupages dès la promulgation de la présente loi, afin qu’ils puissent être effectifs avant les élections de décembre 2015. Essayons d’aller beaucoup plus vite, mes chers collègues, y compris sur le droit d’option, afin que les élections se fassent sur le fondement des nouvelles régions. Sans cela, les possibilités d’utiliser ce droit se verraient encore réduites.