Intervention de Yannick Botrel

Cet amendement vise le délai d’exercice du droit d’option et du regroupement des régions.

Nous proposons de laisser une période suffisante pour permettre aux départements qui le souhaitent de changer de région et aux régions de se regrouper.

L’Assemblée nationale a fixé cette période du mois de janvier 2016, date d’entrée en vigueur de nouvelles régions, au 1er mars 2019, soit un an avant la fin du mandat des conseillers départementaux et régionaux, afin de laisser le temps de valider des modifications de limites régionales et de permettre de tirer les conséquences en termes électoraux. En outre, cela correspond à la période de transfert de compétences entre les régions, les conseils départementaux, les intercommunalités et les communes. Puis, cette faculté sera abrogée à compter du 1er mars 2019.

La commission spéciale a limité une telle possibilité à la période qui court du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Cet amendement tend à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale, qui reprenait lui-même un amendement déposé par notre groupe en première lecture. Un délai d’un an est trop court pour donner à de telles initiatives une chance d’aboutir. Le délai de trois ans est raisonnable, car il respecte un équilibre : d’un côté, il faut que les choses puissent bouger ; de l’autre, il y a nécessité de stabiliser la carte.

Les élections régionales auront lieu à la fin de l’année 2015. Les assemblées délibérantes qui en découleront auront probablement un certain nombre de problèmes à régler pendant leur période d’installation. Or l’exercice du droit d’option est dossier lourd, qui demandera du temps et des discussions. Il ne sera donc pas possible de le traiter dans un délai aussi bref.

Par conséquent, il semble sage de revenir à ce que l’Assemblée nationale avait arrêté.