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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 155
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 155, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve de l'achèvement des procédures en cours
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 108 et 126.
