Intervention de Jacques Gillot

Par cet amendement, nous proposons la fusion du département et de la région de Guadeloupe, pour les raisons que j’ai évoquées lors de l’examen de l’article 1er. Le statu quo institutionnel actuel de la région monodépartementale de la Guadeloupe ne peut pas être une réponse politique probante et satisfaisante.

Nous souhaitons associer la Guadeloupe à la réforme territoriale en cours par la fusion du département et de la région qui coexistent sur le même territoire, outre – cela a été rappelé – trente-deux communes et six intercommunalités.

Cependant, la Constitution prévoit le consentement obligatoire de la population locale, sollicitée par le Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement.

La date du 1er janvier 2016 est proposée par cohérence avec les échéances inscrites dans le présent projet de loi.