Intervention de Jacques Gillot

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où mon amendement précédent, qui tend à la création d’une collective unique, ne serait pas adopté.

Nous proposons la création d’une assemblée délibérante unique commune au département et à la région de Guadeloupe, sur le modèle du Conseil de Paris, qui réunit la ville et le département de Paris.

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles qui étaient relatives au conseiller territorial, que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, abrogée en 2012, avait institué.