Intervention de Michel Magras

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Mon collègue a choisi de se référer à l’article 73 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion