Intervention de Félix Desplan

Je n’étais pas dans l’hémicycle ce matin, mais j’ai écouté de chez moi les débats sur Public Sénat. Sur les travées de la gauche, un collègue a parlé de cohérence et a même cité le cas des départements d’outre-mer. Effectivement, cette situation n’est pas logique, et cela a été dit maintes fois ! Voilà pourquoi le Gouvernement a décidé de nous donner un outil de réflexion pour nous permettre d’évoluer. Nous avons donc mis en place le Congrès.

Nous aussi, nous voulons faire plus d’économies, nous souhaitons plus de cohérence et de rationalisation, et nous désirons être plus performants et efficaces. Nous avons donc les mêmes objectifs que vous, et ce n’est pas un hasard si cet amendement est venu s’accrocher à ce texte !

Si aujourd'hui, en Guadeloupe, alors que le Congrès a commencé à travailler, alors que nous avons déjà réfléchi à un projet de société qu’il ne reste plus qu’à finaliser, nous subissons une situation de blocage, c’est du fait d’un des nôtres.

En 2003, la population avait été consultée. Elle avait déclaré à près de 70 % qu’elle n’était pas prête à s’engager sur la voie d’une évolution institutionnelle. En janvier de cette année, la population a été de nouveau sollicitée. À plus de 68 %, elle s’est déclarée cette fois favorable à une évolution.

Nous vous demandons aujourd'hui de nous aider à sortir de cette situation de blocage, car elle est le fait d’une seule personne qui met d’abord en avant son intérêt avant de penser à celui du plus grand nombre. Permettez-nous de débloquer le congrès pour qu’il recommence à fonctionner. À l’heure où la population se dit prête à envisager une évolution institutionnelle, il est important que nous fassions comme la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La Guadeloupe est un petit territoire, une île de 1 434 kilomètres carrés, située à 6 000 kilomètres de l’Hexagone, où se superposent, comme on vient de le dire, une région, un département, six intercommunalités et trente-deux communes. Cela ne favorise pas vraiment la mise en œuvre d’une conduite efficace et cohérente des politiques publiques !

Il est vrai que, par le passé, les Guadeloupéens n’ont pas souhaité sortir du droit commun. Mais, depuis le référendum de 2003, ils ont évolué. De récents sondages en attestent, même si la concentration des pouvoirs aux mains d’un seul est redoutée.

En cette période de renouvellement profond du schéma territorial français, devons-nous, nous, élus guadeloupéens, rester les simples spectateurs d’une discussion hexagonale ? Mes chers collègues, nous ne sommes pas concernés, mais nous sommes là, nous participons aux débats à vos côtés. Nous nous intéressons à ces sujets, nous votons. Nous aimerions donc aussi que vous puissiez en retour, et en toute solidarité, vous intéresser à notre situation.

Pouvons-nous laisser ainsi la Guadeloupe devenir, avec la disparition à terme des départements, une sorte de collectivité unique de droit commun, sans que nous ayons souhaité avoir eu notre mot à dire sur notre mode de gouvernance ? Les Martiniquais et les Guyanais ont choisi le leur, les Mahorais aussi, puisque finalement Mayotte est un département qui a les compétences d’une région. Les Guadeloupéens, via leurs élus réunis en Congrès, ont préféré réfléchir, dans un premier temps, à un projet guadeloupéen de société, pour, dans un second temps, s’engager dans une évolution institutionnelle adaptée à ce projet.

Cette réflexion sur le projet guadeloupéen de société a été menée, je le répète. Mais les choses sont bloquées. Le Congrès n’a pas fonctionné en 2014 du fait d’un seul individu !

C’est pourquoi je soutiens l’amendement de notre collègue Jacques Gillot. Profitons de ce débat sur l’évolution territoriale pour mettre en œuvre une organisation simple, efficace, respectueuse des équilibres démocratiques et adaptée aux impératifs de notre situation. Nous soumettrons ensuite un tel projet à la population guadeloupéenne. C’est aux Guadeloupéens qu’il appartient de définir clairement ce qu’ils veulent pour la Guadeloupe.