Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 62

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié quater.

En conséquence, l'amendement n° 133 rectifié bis n'a plus d'objet.

La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote sur l’article.

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