Intervention de Yannick Botrel

Mes chers collègues, nous avons pu constater depuis hier, par la longueur de nos débats, que les regroupements de régions n’allaient pas toujours de soi. L’exemple le plus illustratif de cet état de fait – on pourrait en trouver plusieurs à travers la France – a concerné la destination de la région Picardie. Nous ne savons pas ce qu’il en adviendra, mais, en tout cas, cette question nous a mobilisés un certain temps.

Or l’article 3 dans sa rédaction actuelle n’apporte aucune fluidité à l’exercice du droit d’option, qui devrait faciliter le passage du département d’une région à une autre.

L’amendement n° 124 que nous avons présenté et qui visait à revenir au principe des délibérations à la majorité simple était positif, de même que l’amendement n° 126, qui laissait davantage de temps à l’exercice du droit d’option. Tous deux ont été rejetés. Je considère qu’il s’agit là d’une forme de verrouillage et d’un manque de confiance à l’égard des collectivités, comme si l’on voulait vraiment encadrer jusqu’au bout leurs décisions…

Face à une telle absence de volontarisme sur ce sujet, j’appelle le groupe socialiste à voter contre l’article 3.