Intervention de Ronan Dantec

Je vais tout à fait dans le sens de Yannick Botrel. Compte tenu des échanges que nous avons pu avoir et des déclarations faites par les uns et des autres, il semblait que l’équilibre voulu sur ce texte, c’était, puisque tout le monde a critiqué la méthodologie gouvernementale, de faciliter le droit d’option.

Or ce que nous avons voté, c’est plutôt l’inverse !

Tout d’abord, nous avons extrêmement réduit dans le temps l’exercice de ce droit d’option de manière, à mon sens, tout à fait absurde. En 2016, qui est déjà une année préélectorale, durant laquelle de nombreux débats auront lieu, il faudra en plus que les territoires se penchent prioritairement sur cette question.

Je ne reviens pas sur les propos de Yannick Botrel concernant le manque de confiance envers les élus locaux, qui est aussi un manque de confiance vis-à-vis des citoyens. Aucun dispositif en effet n’a été prévu pour leur permettre de prendre l’initiative d’une modification territoriale.

Ce qui ressort de nos travaux, c’est clairement la hantise du mouvement. Le Gouvernement a mal engagé une réforme territoriale à laquelle nous étions nombreux à souscrire dans le principe. Alors qu’il aurait pu introduire une certaine souplesse permettant d’apporter des correctifs à cette réforme, alors que les choses ont été faites d’une manière pour le moins empirique, le Gouvernement a fait passer l’idée qu’il fallait surtout ne rien changer.

Par conséquent, le groupe écologique votera lui aussi contre cet article, sur lequel notre assemblée a mené, me semble-t-il, un travail de faible qualité.