Intervention de Christian Favier

Nous rejoignons les remarques qui viennent d’être formulées par notre collègue Dantec.

La suppression de l’obligation de référendum en cas de changement de région introduite à cet article est pour nous un point extrêmement important. Le recul démocratique que constitue l’absence de consultation des populations soulève un problème grave. C’est une insuffisance notoire, et rien, dans les propositions qui ont été formulées, ne permet de compenser cette absence, aucun autre mode de consultation n’ayant été envisagé.

Dans ces conditions, le groupe CRC votera contre cet article.