Intervention de André Vallini

M. Bas a effectivement raison : dans l’hypothèse où un département exercerait son droit d’option et changerait de région d’appartenance, il paraît nécessaire d’en tirer les conséquences en modifiant le nombre de sièges à pourvoir au sein du conseil régional.

En confiant au pouvoir exécutif le soin de procéder à cet effet aux modifications des circonscriptions électorales régionales, votre amendement, monsieur Bas, tend à permettre d’éviter des modifications de la législation électorale à la suite de chaque changement des délimitations régionales.

Pour répartir les candidats entre les sections départementales qui formeront les régions aux effectifs ainsi modifiés, votre amendement vise à reprendre les règles actuellement en vigueur, en prévoyant une répartition des candidats qui sera proportionnelle à la population de chaque département.

Toutefois, votre dispositif pourrait soulever un problème de lisibilité, dans la mesure où l’effectif de certaines régions serait indiqué dans le tableau n° 7 annexé au code électoral sous l’article L. 337, alors que d’autres le seraient dans un décret, dont la consultation pourrait être plus difficile pour les citoyens. Il conviendrait donc de se référer à la fois à la loi et au règlement pour avoir un aperçu de l’effectif de l’ensemble des conseils régionaux.

Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.