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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel après l'article 3, amendement 93
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
