Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 6

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien qu’étant en désaccord avec la nouvelle carte régionale, vous le savez, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de cet article. Nous ne l’avons pas fait parce que, à l’inverse du texte initial du Gouvernement, la proposition qui nous est soumise ne modifie pas le nombre d’élus. Nous soutenons cette proposition.

En effet, s’il est de bon ton aujourd’hui de crier haro sur les élus, nous estimons, pour notre part, que leur nombre est l’assurance d’un contact avec les citoyens. Le réduire porterait un coup à la gestion de proximité, qui est pourtant majoritairement réclamée. Si l’on connaît le fonctionnement des régions et des départements, on a une petite idée du travail que font les conseillers de ces collectivités. Si je prends l’exemple des transports, le travail sur le terrain d’un seul élu, fut-il vice-président d’un conseil régional, pour construire des projets avec les élus locaux et les populations ne suffit pas pour mener à bien les travaux de concertation.

Si nous n’y prenons garde, la technocratie remplacera peu à peu les élus, qui ne pourront pas être partout sur l’ensemble du territoire de ces nouvelles régions.

Autre exemple en lien avec la future loi NOTRe, si les collèges relèvent de la compétence des régions, les élus régionaux devront siéger dans les conseils d’administration de ces collèges. Encore faut-il qu’ils soient suffisamment nombreux pour le faire en plus des lycées, sachant que, en règle générale, ces instances se réunissent toutes au même moment.

Il est donc utile d’examiner concrètement les conséquences de nos décisions. Les élus d’aujourd’hui ont déjà bien du mal à assurer leur présence dans les différentes instances où ils doivent représenter le conseil régional. Qu’en sera-t-il alors demain avec des compétences renforcées et des territoires élargis ? Nous ne pouvons faire croire à personne qu’il y aura dans notre pays davantage de démocratie en réduisant le nombre d’élus. C’est pourquoi nous soutenons cet article.

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