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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 6, amendement 141
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° 2ème et 3ème lignes
Remplacer ces lignes par dix lignes ainsi rédigées :
Alsace, Champagne-Ardenne
et Lorraine
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges
2° 47ème à 54ème lignes
Supprimer ces lignes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
