Intervention de Gérard Larcher

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Bouvard et Pellevat, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 16ème à 28ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Auvergne

Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Rhône-Alpes

Ain

Ardèche

Drôme

Isère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Canevet, Mme Gatel et MM. Paul et Cadic, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 37ème à 40ème lignes

Remplacer ces lignes par cinq lignes ainsi rédigées :

Bretagne

Côtes d’Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Loire-Atlantique

Morbihan

2° 87ème à 91ème lignes

Remplacer ces lignes par quatre lignes ainsi rédigées :

Pays de la Loire

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 46, présenté par MM. Savary et Détraigne, Mmes Férat et Gruny, M. Lefèvre et Mme Troendlé, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 47ème à 54ème lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie

Aisne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Oise

Somme

Vosges

2° 77ème à 81ème lignes

Remplacer ces lignes par deux lignes ainsi rédigées :

Nord-Pas-de-Calais

Nord

Pas-de-Calais

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 52, présenté par MM. Grand et Laufoaulu, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 64ème à 76ème lignes

Remplacer ces lignes par treize lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

64ème à 76ème lignes

Remplacer ces lignes par treize lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 150 ?