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Intervention de André Vallini
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 6
André Vallini, secrétaire d'État :
Cet amendement prévoit une diminution de 10 % des effectifs régionaux dans les régions fusionnées Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes, Auvergne–Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais–Picardie.
Le Gouvernement soutient ce principe qui serait de nature à garantir un meilleur fonctionnement des assemblées régionales. Il aurait également pu être étendu, monsieur le président de la commission spéciale, à la région Île-de-France, qui est formée, à l’heure actuelle, de 209 élus.
