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Intervention de André Vallini
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 6
André Vallini, secrétaire d'État :
Par ailleurs, le tableau des circonscriptions électorales régionales que prévoit cet amendement inclut une carte des régions dont les régions Alsace, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées demeurent non fusionnées, contrairement au souhait du Gouvernement.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
