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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel après l'article 6, amendement 152
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 152, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 4135–16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
POPULATION RÉGIONALE
(habitants)
TAUX MAXIMAL en %
Moins de 3 millions
De 3 millions à moins de 5 millions
5 millions et plus
La parole est à M. le rapporteur.
