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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel après l'article 6
Cet amendement vise à prendre en compte la nouvelle délimitation des régions et à adapter le barème indemnitaire, qui est fonction de la population des régions actuelles.
Il garantit la progressivité des taux, lesquels s’établiraient à 50 % pour les régions de moins de 3 millions d’habitants, à 60 % pour les régions entre 3 millions et 5 millions d’habitants et à 70 % pour les régions comptant plus de 5 millions d’habitants.
Le Gouvernement n’est pas opposé à l’adaptation du barème actuel à la nouvelle démographie des régions, de façon à éviter que le rassemblement de régions ne fasse mécaniquement augmenter les charges pesant sur les finances publiques.
Cependant, le barème ainsi proposé produira logiquement des effets redistributifs, qu’il conviendra de mesurer.
En outre, les calculs mis en avant dans l’exposé des motifs mériteraient des éclaircissements, qui devront pouvoir être apportés d’ici à la fin de l’examen du texte.
Pour ces raisons, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
