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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendement 137
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 137 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Médevielle, Kern, de Montesquiou et Luche et Mme Gourault, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants et au moins cinq conseillers régionaux dans les départements de 120 000 habitants et plus. »
II. - Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins trois ou cinq conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de trois ou cinq sièges au moins.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
